Dans un lotissement privé et sécurisé, la Villa Anastasia est une luxueuse maison provençale de 500 m2 avec vue panoramique sur le golfe de Saint-Tropez. A l'extérieur, vous profiterez d'une piscine privée, d'un jardin paysager de 5000m2 et d'un patio aménagé o๠il fait bon prendre un verre et discuter jusque tard dans la nuit, face aux lumières de la baie. - 5/ OBJET DU CONTRAT DE LOCATION (article Les parties déclarent que la présente location n'a pas pour objet des locaux loués à usage d'habitation principale ou usage mixte professionnel et d'habitation principale. En conséquence, ils conviennent que leurs droits et obligations respectives seront régis par les stipulations du présent contrat, par l'arràªté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil. Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier. 6/ DUREE DE LA LOCATION (article Le Bailleur loue au Preneur le logement. Le Preneur s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement suivant les dates et horaires mentionnés dans la réservation et à remettre les clefs à l'agent en charge de la location après avoir fait l'état des lieux. Lors du début de la location, l'agent remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement. 7/ RESERVATION (article Le solde complet devra àªtre perçu par le bailleur avant que le preneur puisse prendre possession des lieux. Le solde complet de la location doit àªtre perçu par le bailleur en respectant les conditions notifiées dans les paragraphes ci-dessus. Toute réservation est effective qu'après le paiement et l'encaissement réel équivalent au montant total du prix du séjour. Dans le cas o๠l'intégralité du montant de location n'est pas perçu dans les délais précités le bailleur se réserve le droit de dénoncer le contrat sans aucun remboursement des arrhes versés au préalable. 8/ REGLEMENT DU PRIX (article A la réservation : Le preneur s'engage à verser au Bailleur la somme consentie pour la location du présent hébergement selon les conditions et les tarifs notifiés dans les articles précédents. Faute pour le Locataire de régler le solde du prix de la location dans le délai précité, il s'opère une annulation automatique de la location sauf accord express avec le Bailleur. Par ailleurs, il est expressément convenu que dans ce cas les règlements ainsi versés resteront acquis au Bailleur à titre de dommages et intéràªts. Ne sont pas considérés comme un paiement la remise d'un numéro de carte de paiement tant que l'accord du centre n'a pas été obtenu, ni d'un chèque tant que celui-ci n'est pas débité y compris un chèque de banque, d'un mandat postal tant que nous n'avons pas été en mesure de l'encaisser, ni d'un virement avant confirmation de notre banque. 9/ DEPOT DE GARANTIE (article Le dépà´t de garantie devra àªtre versé à la demande expresse du Preneur, le Bailleur pourra remettre un contrat de garantie lors du règlement par le locataire. Le Bailleur s'engage à rembourser au Preneur le dépà´t de garantie dans un délai de huit jours (8 jours) après son départ, et après déduction des sommes éventuellement dues, et des réparations locatives faisant suite à d'éventuelles dégradations occasionnés par le Preneur. Au cas o๠le montant des dégradations dépasserait le montant du dépà´t de garantie, le locataire engage sa responsabilité pleine et entière pour régler la différence sur simple demande du Bailleur dans les 48 heures suivant sa reclamation. 10/ CESSION ET SOUS-LOCATION (article Le présent contrat de location est conclu au profit du seul preneur identifié en tàªte du contrat. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -màªme gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, màªme gratuitement et/ou par pràªt, à une personne étrangère à son foyer. 11/ INVENTAIRES (article Le Bailleur déclare qu'une copie de l'inventaire sera tenue à la disposition du Locataire le jour de son arrivée. Toutes réclamations concernant l'inventaire ou la propreté de la villa devront àªtre faites dans les 48 heures suivant l'arrivée. Passé ce délai, le client sera considéré comme ayant tacitement reconnu l'exactitude de l'inventaire et la propreté du chalet. 12/ DECLARATION DU BAILLEUR (article Le Bailleur déclare avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie. â?¨En cas de pannes / dysfonctionnements suite à l'exploitation normale pendant le séjour, le bailleur s'engage dores et déja à faire intervenir une entreprise sous 24h. 13/ OBLIGATIONS DU PRENEUR (article - Le Preneur profitera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. - Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l'inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. - Il devra éviter tout bruit de nature à gàªner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. - Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. - Le présent hébergement ne doit, sous aucun prétexte, àªtre occupé par un nombre de personnes supérieures aux nombres maximum autorisé pendant toute la durée de la location au regard des assurances et responsabilité du bailleur. A cet effet, le Bailleur se réserve le droit de mettre fin à tout moment au contrat de location sans aucune indemnité ni remboursement de la location. -Dans le cas de réception exceptionnelle pour quelques causes (anniversaire, soirée à thème, etc....), et pour un nombre de personnes supérieur autorisé, le locataire devra obtenir l'accord express du Bailleur. -Toute inobservation d'une ou plusieurs obligations ci-dessus énumérées entrainera de plein droit par le Bailleur la possibilité de rompre unilatéralement et à tout moment, sans frais ni indemnisation le contrat de location. 14/ RESPECT DU BIEN LOUE (article Les meubles et objets mobiliers faisant partie du Bien, ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l'usage normal auquel ils sont destinés. Ils doivent par conséquent àªtre utilisés selon l'usage auquel ils sont destinés, et ne doivent pas àªtre déplacés dans un autre lieu. Le client devra signaler à la gouvernante, ou au représentant du bailleur toute détérioration ou casse survenue pendant son séjour. Le client sera responsable des objets et sera tenu de rembourser les objets manquants ou détériorés, à leur prix, ou leur remise en état et leur nettoyage, notamment la literie. En cas de dégradation des lieux (murs, plafonds, peintures, matériels sanitaires ou autres), pour une cause autre que l'usure normale, le locataire sera également tenu de rembourser le prix des réparations, suivant l'évaluation faite par une société spécialisée. Le locataire devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, évier, lavoir, wc, ... des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils. Dans ce cas, en raison des difficultés éprouvées en saison pour obtenir l'intervention du personnel ou d'une entreprise spécialisée, le Bailleur décline toute responsabilité quant au retard éventuellement apporté à la réalisation des réparations nécessaires. Il est expressément interdit de mettre du linge aux fenàªtres et balcons. En résumé, le locataire se doit de veiller au respect du bien loué, d'en faire un usage conforme à sa destination et de le maintenir dans un état de qualité identique à celui du jour de son arrivée dans les lieux. 15/ ANNULATION (article Aucune résiliation n'est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer. 16/ FORCE MAJEURE ET RELOGEMENT (articleDans le cas o๠un événement à caractère imprévisible et irrésistible surviendrait dans le bien objet du contrat antérieurement ou pendant la durée de la location, et le rendrait impropre à un usage normal, le Preneur sera relogé. Pour ce faire, dès lors que le Bailleur lui présentera un bien ou un établissement de standing équivalent au bien objet du présent contrat, le Preneur devra accepter la solution de location proposée, et, par conséquent, ne pourra pas solliciter de remboursement. 17/ ASSURANCES (article Le présent hébergement mentionné est assuré par le propriétaire. 18/ RESILIATION DE PLEIN DROIT (article En cas de manquement par le Preneur à l'une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 24 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse. 19/ ELECTION DE DOMICILE (article Pour l'exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
SIRET : 83408215800025
adresse : 3429 Route Nationale 74120 MEGEVE
